Reconnu pour son activité en matière de réglementation de la presse, de l’édition et de la communication, le Cabinet conseille et accompagne les particuliers et les sociétés, tant en conseil qu’en contentieux, pour sécuriser et anticiper les risques liés à la publication de contenus (podcast, presse, édition, audiovisuel).

 

Interventions

 

Droit du livre et de l’édition

 

•  Conseil et contentieux civils (fond, référé) : négociation et conclusion des contrats d’édition, contrat de distribution, analyse et relecture des projets littéraires, contentieux du dénigrement, de la vie privée

• Contrat de négociation et rédaction des contrats d’adaptation,

• Défense devant les juridictions pénales notamment infractions prévues par la loi sur la presse du 27 juillet 1881, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, référés … )

 

Droit de la presse

 

• Conseil, assistance et contentieux en matière de presse : diffamation, injure, incitation à la commission de délits et de crimes, droit de réponse,

• Protection de la réputation et cyberharcèlement,

• Gestion des droits à l’image, atteinte à la vie privée, droit à l’image,

• Doit à l’oubli & déréférencement,

• Application de la loi pour la confiance en l’économie numérique et lutte contre les contenus illicites.